Amendement n° CD1043 Rejeté

I. – À l’alinéa 10, substituer au pourcentage : « 80 % » le pourcentage : « 100 % ». II. – Compléter l’alinéa 12 par la phrases suivante : « L’éco-contribution due par les producteurs relevant des 1° et 2° de l’article L. 541‑10‑1 à leur éco-organisme doit prendre en compte l’ensemble des produits hors foyer qu’ils mettent en marché. »

Aujourd'hui, 99% des bouteilles en plastique sont collectées alors que 57% d'entre elles sont recyclées. Cet écart est largement dû à l'absence de collecte en hors foyer. Ses gisements sont directement incinérés ou stockés. Le présent amendement vise à définir le budget de l'éco-organisme dédié aux emballages ménagers, afin qu'elle puisse intégrer l'ensemble des déchets hors foyers et couvrir 100ù des coûts nets du tri, aujourd'hui fixé à 80% par la loi Grenelle I. Nous nous sommes fixés l'objectif de diviser pra deux le stockage des déchets d'ici 2025 et 100% de plastiques recyclés, nous devons nous donner les moyens de notre ambition.