Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD1001 Retiré
Mme Sophie Auconie UDI_Iet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 novembre 2019· sort le 26 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après les mots : « d’application », insérer les mots :
« et de contrôle ».
Exposé sommaire
L’indice de réparabilité représente une grande avancée dans l’information du consommateur pour plus de transparence et mieux l’orienter vers des produits plus durables.
Si un décret est nécessaire pour définir les modalités d’application de cette mesure, cet amendement propose que le décret prévoit également les modalités de contrôle de la mise en oeuvre du dispositif afin de s’assurer de sa pleine efficacité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.