Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD965 Adopté
M. Jimmy Pahun DEM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 novembre 2019· sort le 26 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsqu’il est fait mention du caractère recyclé d’un produit il est précisé le pourcentage de matières recyclées effectivement incorporées. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer l’information au consommateur en précisant le pourcentage de matière recyclée incorporée dans les produits ou les emballages.
La présence du pourcentage d’incorporation de matière recyclée fiabilise l’information transmise au consommateur et sera de nature à orienter son choix vers le produit le plus vertueux.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.