Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD909 Non soutenu
M. Hervé Berville LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 20 novembre 2019· sort le 28 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 49
Dispositif
À l’alinéa 49, après le mot :
« utilisée »,
insérer les mots :
« , l’empreinte carbone globale sur le cycle de vie du produit ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure le bilan carbone d’un produit ou groupe de produits parmi les critères de performance environnementale permettant de moduler les contributions financières versées par les producteurs aux éco-organismes et ainsi notamment de renforcer la prise en compte des avantages environnementaux des produits issus de matériaux renouvelables, tels que le bois provenant de forêts gérées durablement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.