Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD633 Sans sort
M. Anthony Cellier LAREMet 18 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 19 novembre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Après l'alinéa 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Adam, Didier Baichère, Grégory Besson-Moreau, Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Annie Chapelier, Jean-Marie Fiévet, Pascale Fontenel-Personne, Éric Girardin, Yannick Haury, Anissa Khedher, Sonia Krimi, Anne-Laurence Petel, Barbara Pompili, Florence Provendier, Stéphane Testé, Vincent Thiébaut, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.