Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD577 Retiré
Mme Sophie Auconie UDI_Iet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 19 novembre 2019· sort le 28 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 12
Dispositif
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« L’ensemble des données relative à la gestion des déchets des éco-organismes sont mis en ligne selon les usages de l’ouverture des données. »
Exposé sommaire
Actuellement, l’évaluation des politiques publiques de gestion des déchets est rendue très difficile par un manque d’accès aux données, éclatées entre les éco-organismes et les collectivités territoriales. On en veut pour preuve les faiblesses de l’étude d’impact et les divergences sur les tonnages de déchets produits par chaque secteur. Aussi, cet amendement propose que les données des éco-organismes, entreprises participant à l’intérêt général, soient ouverte dans une logique d’open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.