Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD518 Retiré
M. Anthony Cellier LAREMet 20 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 19 novembre 2019· sort le 29 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis Après la première phrase du cinquième alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1 er janvier 2021, il est mis fin à l’utilisation de bouteilles d’eau plate en plastique dans le cadre des services de restauration collective. »
Exposé sommaire
La loi n° 2018‑938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous a permis de prévoir la fin de l’utilisation des bouteilles d’eau plate en plastique dans la restauration collective scolaire au plus tard au 1 er janvier 2020.
Afin d’aller plus loin dans cette démarche d’élimination des bouteilles en plastique dans la restauration collective, il est proposé de mettre fin à l’utilisation de bouteilles d’eau plate en plastique, à compter du 1 er janvier 2021, dans tous les services de restauration collective, et non pas uniquement scolaire.
Cosignataires
Damien Adam, Didier Baichère, Aurore Bergé, Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Annie Chapelier, Pascale Fontenel-Personne, Éric Girardin, Yannick Haury, Caroline Janvier, Anissa Khedher, Sonia Krimi, Daniel Labaronne, Anne-Laurence Petel, Barbara Pompili, Florence Provendier, Stéphane Testé, Vincent Thiébaut, Huguette Tiegna, Marie-Christine Verdier-Jouclas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.