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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Amendement n° CD517 Tombé

M. Anthony Cellier LAREMet 12 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 19 novembre 2019· sort le 28 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 14

Dispositif

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « favorisent leur remplacement » les mots : « les remplacent ».

Exposé sommaire

En étant jetés dans des corbeilles de propreté où tous les déchets se mélangent, les plastiques et papiers sortent totalement du circuit de tri et donc de recyclage. La matière est donc perdue et sera traitée comme un déchet non valorisable. Afin de favoriser le tri et le recyclage des plastiques et des papiers et de contribuer à nos objectifs et ceux de l’Union européenne sur le recyclage des bouteilles en plastique, notamment, il est proposé de mettre en place le remplacement des corbeilles de propreté par des corbeilles de tri par les collectivités territoriales lors du renouvellement naturel des corbeilles.

Cosignataires

François André, Didier Baichère, Grégory Besson-Moreau, Stéphane Buchou, Annie Chapelier, Pascale Fontenel-Personne, Yannick Haury, Anissa Khedher, Barbara Pompili, Florence Provendier, Vincent Thiébaut, Huguette Tiegna

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.