Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD516 Retiré
M. Anthony Cellier LAREMet 11 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 19 novembre 2019· sort le 28 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2021 ».
Exposé sommaire
Un dispositif harmonisé sur l’ensemble du territoire national de collecte séparée des déchets d’emballages et de papiers graphiques apparaît indispensable pour un meilleur recyclage et réemploi de ces matières.
Le projet de loi prévoit une harmonisation au plus tard le 31 décembre 2022 soit dans trois ans. Afin d’être plus ambitieux, cet amendement propose une harmonisation au plus tard le 31 décembre 2021.
Cosignataires
Damien Adam, Didier Baichère, Grégory Besson-Moreau, Stéphane Buchou, Annie Chapelier, Anissa Khedher, Anne-Laurence Petel, Barbara Pompili, Florence Provendier, Vincent Thiébaut, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.