Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD303 Sans sort
M. Bertrand Sorre LAREMet 1 cosignataire· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 18 novembre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 quater
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.