Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD236 Sans sort
M. Richard Ramos DEMet 1 cosignataire· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 18 novembre 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 12 L
Dispositif
Après l’article L. 541‑7‑2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑7‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑7‑3 . – À compter du 1 er janvier 2021, toute nouvelle construction de centrale d’incinération de déchets est interdite. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose l’interdiction de construire de nouvelles centrales d’incinération de déchets, afin d’éliminer le risque de rejet de particules fines et autres polluants dans l’atmosphère, et inciter les français à mieux recycler et réemployer les matériaux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.