Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° CD95 Retiré
Mme Stéphanie Do LAREMet 1 cosignataire· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 14 novembre 2019· sort le 27 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° L’article L. 759‑1 est complété par un 7° ainsi rédigé :
« 7° Enseignent à leurs élèves l’éco-conception et leur apprennent à privilégier les matériaux durables, naturels, biosourcés ou recyclables et à favoriser au maximum les économies d’énergie. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter au nombre des écoles devant enseigner l’éco-conception et apprendre à adopter une attitude respectueuse de l’environnement dans l’utilisation de matériaux, les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques.
Ces établissements regroupent en effet des écoles enseignant l’art mais également des écoles de Design. De ce fait, leurs enseignements concernent la transformation des espaces et l’utilisation des matériaux, et doivent prendre en compte les problématiques d’éco-conception et de développement durable.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.