Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° I-CD236 Sans sort
Mme Barbara Pompili —et 12 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 3 octobre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 78
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Jennifer De Temmerman, Jean-Luc Fugit, Yannick Haury, Sandrine Le Feur, Adrien Morenas, Patrice Perrot, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Élisabeth Toutut-Picard, Frédérique Tuffnell, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.