Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD872 Sans sort
Mme Maina Sage AGIR-E· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 2 septembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 108
En clair
Résumé en cours…
Article 8 quater
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.