Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD810 Sans sort
Mme Valérie Lacroute —et 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 29 août 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.