Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD675 Non soutenu
Mme Delphine Batho EDS· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 29 août 2019· sort le 3 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 26 AA · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer à l’année :
« 2040 »,
l’année :
« 2030 ».
Exposé sommaire
Cet amendement planifie la sortie complète des énergies fossiles pour l’automobile au 1 er janvier 2030.
Le dernier rapport du GIEC annonce qu’il reste douze années pour agir et contenir les effets du réchauffement climatique à 1,5° C. En France, ni la date de 2050 adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture de la présente loi, ni celle de 2040 proposée par le plan Climat ne sont compatibles avec les conclusions du rapport GIEC SR 15.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.