Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD617 Adopté
Mme Zivka Park LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 29 août 2019· sort le 4 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 39 · alinéa Alinéa 51
Dispositif
À l’alinéa 51, substituer à la référence :
« L. 3121‑44 »
la référence :
« L. 3121‑42 ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur de référence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.