Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD600 Rejeté
M. Stéphane Demilly UDI_Iet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 29 août 2019· sort le 2 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 106
Dispositif
Compléter l’alinéa 106 par les mots :
« ainsi que les conditions de sécurité de ces franchissements ».
Exposé sommaire
Amendement de précision pour que le diagnostic analysant les flux de circulation des passages à niveau évalue également les conditions de sécurité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.