Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD598 Retiré
M. Stéphane Demilly UDI_Iet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 29 août 2019· sort le 3 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 26 AC · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après la première occurrence du mot :
« nationale »,
insérer les mots :
« , des services de secours ».
Exposé sommaire
Amendement de précision. Il convient de prévoir les services de secours comme le Samu ou le SMUR, puissent également bénéficier de cette possibilité d’atteindre l’objectif de verdissement des flottes de véhicules via des solutions adaptées à leurs missions.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.