Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD430 Retiré
M. Christophe Bouillon —· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 27 août 2019· sort le 3 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 11 :
« d) Le développement des mobilités les moins polluantes et partagées au quotidien, ainsi que de leur usage, afin de renforcer...( le reste sans changement ) ; ».
Exposé sommaire
La rédaction actuelle de l’article met l’accent sur le développement de l’usage des mobilités propres et partagées. Dans une démarche de mise en place de l’innovation, il est cohérent d’ajouter le développement des mobilités en général.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.