Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD427 Retiré
M. Christophe Bouillon —· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 27 août 2019· sort le 3 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, après le mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« , après le mot : « atmosphérique », sont insérés les mots : « avec une attention spécifique portée aux publics sensibles, en particulier aux enfants » et ».
Exposé sommaire
Trois enfants sur quatre respirent un air pollué en France. Si la pollution a des conséquences graves sur les adultes, elles sont bien plus redoutables chez les enfants dont les organismes sont plus fragiles, immatures, et porteront les stigmates de la pollution de l’air pendant toute leur vie d’adulte. Problèmes respiratoires, allergies, déficiences immunitaires mais également diabète, obésité ou syndromes dépressifs sont autant de symptômes liés à l’exposition à la pollution ambiante.
La pollution de l’air nous concerne tous, mais certains publics sont plus vulnérables, ils doivent donc être mieux protégés, c’est notamment le cas des enfants. Pourtant les crèches, écoles et lieux d’accueil du jeune enfant sont actuellement trop souvent exposés à des dépassements de seuils dans nos villes. Le rapport UNICEF France-RAC et les cartographies publiées par Greenpeace et Respire alertent sur le nombre d’écoles exposées à une pollution de l’air extérieur forte et sur la responsabilité du trafic routier.
Cet amendement vise à garantir que l’étude préalable à la mise en place d’une zone à faibles émissions - ZFE (telle que décrite à l’article L. 2213‑4‑1du CGCT) tient compte, dans sa stratégie de diminution de l’exposition de la population à la pollution de l’air, de la spécificité de l’exposition des jeunes publics.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.