Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD400 Rejeté
M. Christophe Bouillon —· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 27 août 2019· sort le 2 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
À l’alinéa 24, après le mot :
« commun, »,
insérer les mots :
« des véhicules automobiles bénéficiant d’un label « auto-partage », ».
Exposé sommaire
Le développement des usages partagés des véhicules suppose de mettre en place des incitations et notamment des facilités de circulation. Il apparaît donc nécessaire, dans un souci d’équité et de cohérence par rapport à l’objectif recherché (encourager l’usage partagé des véhicules), d’accorder à l’autopartage les mêmes avantages que ceux donnés aux covoitureurs.
La labellisation des véhicules est assortie d’une vignette, et permettra de réunir les plaques d’immatriculation, à des fins de contrôle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.