Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD395 Rejeté
M. Christophe Bouillon —· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 27 août 2019· sort le 2 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 85
Dispositif
À l’alinéa 85, après le 1° du III, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au même alinéa du même article L. 4251‑1, après le mot : « biodiversité, », sont insérés les mots : « de développement d’infrastructures végétales, » ; ».
Exposé sommaire
Issus de la loi NOTRe, les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) sont des outils de planification sectoriels qui précisent la stratégie régionale et détermine les objectifs et règles fixées par la région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire.
Le projet de loi d’orientation des mobilités a pour objectif de réussir la transition écologique et énergétique, et doit permettre de faire émerger les mobilités et infrastructures correspondantes, répondant aux besoins des populations comme des territoires, notamment en matière d’aménagement.
Les Français accordent de plus en plus d’importance à la végétalisation des villes et des infrastructures associées, qu’ils perçoivent comme une amélioration de leur lieu et qualité de vie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.