Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD392 Rejeté
M. Christophe Bouillon —· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 27 août 2019· sort le 2 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« et en tenant compte de solutions innovantes de mobilité. »
Exposé sommaire
Le plan de mobilité sera le document stratégique régissant l’ensemble des actions à conduire en faveur de la mobilité. Il doit donc lui aussi prendre en compte le développement d’innovations technologiques dans le domaine des transports et des nouvelles formes de mobilité. Pour ce faire, il faut intégrer dans ces plans de mobilité un volet qui sera dédié à la planification, à la mise en place et à l’expérimentation de solutions innovantes dans l’objectif de mieux répondre aux besoins des territoires et de leurs populations, tant pour le transport de passagers que pour le transport de marchandises et de déchets.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.