Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD382 Sans sort
M. Christophe Bouillon —· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 27 août 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 67
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.