Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD379 Retiré
M. Christophe Bouillon —· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 27 août 2019· sort le 2 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 46
Dispositif
Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant :
« IV. – Elle contribue aux expérimentations et au développement, à l’organisation et à la mise en service d’innovations dans le domaine des transports et de nouvelles formes de mobilité. »
Exposé sommaire
Le présent projet de loi précise que la Région assure la planification, le suivi et l’évaluation de la politique de mobilité. Pour assurer l’expérimentation d’une nouvelle offre de mobilité, il est primordial d’intégrer un volet innovation et expérimentation dans les compétences régionales.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.