Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD274 Non soutenu
M. Stéphane Demilly UDI_Iet 3 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 8 août 2019· sort le 3 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 22 bis A · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« apprentissage »,
insérer les mots :
« , dont les tarifs tiennent compte des ressources des ménages, ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cet amendement, à défaut de la gratuité, propose que l’enseignement de l’usage du vélo fasse l’objet d’une tarification solidaire en laissant une marge de manœuvre suffisante aux collectivités locales.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.