Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD273 Sans sort
M. Stéphane Demilly UDI_Iet 3 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 8 août 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 22 bis A · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.