Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD268 Rejeté
M. Stéphane Demilly UDI_Iet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 8 août 2019· sort le 4 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er C · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Il vise à assurer, notamment, une représentation de la diversité des groupes parlementaires. »
Exposé sommaire
Cet article 1 er C ajouté par le Sénat vise à institutionnaliser le Conseil d’orientation des infrastructures. Il convient donc de prévoir que les parlementaires qui en seront membres soient issus de groupes politiques différents, et notamment ceux de l’opposition, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui pour les députés, qui étaient tous membres du groupe LREM lors de l’installation du COI.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.