Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD155 Adopté
Mme Zivka Park LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 23 juillet 2019· sort le 4 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 48 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 :
« Les entreprises mentionnées aux 3° à 5° du présent article restent… ( le reste sans changement ) ».
Exposé sommaire
Amélioration rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.