Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD154 Adopté
Mme Zivka Park LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 23 juillet 2019· sort le 4 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 38 quater · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« prévu par »
les mots :
« mentionné aux articles 20 et 20‑2 de ».
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.