Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD140 Adopté
Mme Bérangère Couillard LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 19 juillet 2019· sort le 3 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 20 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Supprimer la dernière phrase.
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Un bilan de l’organisation des sessions d’examen est transmis au Parlement dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.