Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD132 Adopté
Mme Bérangère Couillard LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 19 juillet 2019· sort le 2 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
I. – À l’alinéa 12, après la référence :
« article 1 er »,
insérer les références :
« et du 2° de l’article 6 »
II. – En conséquence, à l’alinéa 18, substituer au mot :
« dixième »
le mot :
« onzième ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer aux mots :
« huitième à onzième »
les mots :
« neuvième à douzième ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.