Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD130 Adopté
Mme Bérangère Couillard LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 19 juillet 2019· sort le 2 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer à la référence :
« à l’article L. 1231‑1 »
les références :
« aux articles L. 1231‑1 et L. 1231‑3 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec le titre I er .
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.