Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD128 Adopté
Mme Bérangère Couillard LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 19 juillet 2019· sort le 2 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 11 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux références :
« à 11 »
les références :
« , 10, 11 et 11 bis A ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.