Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD126 Adopté
Mme Bérangère Couillard LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 19 juillet 2019· sort le 2 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 39
Dispositif
Après le mot :
« œuvre »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 39 :
« des mêmes articles L. 1115‑8 à L. 1115‑10 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.