Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD120 Adopté
Mme Bérangère Couillard LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 19 juillet 2019· sort le 2 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
I. – Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 7 :
« Elle permet également l’adhésion d’opérateurs des autres modes de transport. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« L’accueil en gare des personnes handicapées et à mobilité réduite est effectué en un point d’accueil unique. »
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.