Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD117 Adopté
Mme Bérangère Couillard LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 19 juillet 2019· sort le 2 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
I. – À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« de transport, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 39, supprimer les mots :
« , de transport ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, la notion de service de mobilité englobant désormais celle de services de transport.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.