Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD111 Adopté
Mme Bérangère Couillard LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 19 juillet 2019· sort le 2 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer au mot :
« présent »
le mot :
« même ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur de référence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.