Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD82 Adopté
Mme Zivka Park LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 18 juillet 2019· sort le 4 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 37 · alinéa Après l'alinéa 76
Dispositif
Après l’alinéa 76, insérer les deux alinéas suivants :
« 13° Après le 1° de l’article L. 5795‑4, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis À la fin de la première phrase du troisième alinéa, les mots : « du contrat d’engagement maritime » sont remplacés par les mots : « d’embarquement » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.