Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD79 Adopté
Mme Zivka Park LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 18 juillet 2019· sort le 4 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 36 · alinéa Alinéa 51
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 51, substituer aux mots :
« ces acquisitions peuvent également être réalisées »
les mots :
« l’établissement peut également réaliser ces acquisitions ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.