Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° CD163 Sans sort
Mme Nathalie Sarles LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 4 juin 2019· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 140
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Au second alinéa de cet amendement, substituer au mot :
« trimestre »
le mot :
« semestre »
et substituer aux mots :
« accessible au grand »
les mots :
« ouverte au ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à limiter le nombre des réunions ouvertes au public à une par semestre afin d’être en cohérence avec le rythme de travail prévu du Haut Conseil pour le climat.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.