Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° CD160 Adopté
Mme Nathalie Sarles LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 4 juin 2019· sort le 5 juin 2019sous-amendement à l'amendement n° 122
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer à l’année :
« 2019 »
l’année :
« 2022 ».
Exposé sommaire
Il semble à ce stade difficile de modifier la dernière programmation pluriannuelle de l’énergie. Aussi est-il proposé de reporter l’ajout de la feuille de route à la prochaine programmation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.