Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° CD155 Sans sort
Mme Nathalie Sarles LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 4 juin 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.