Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° CD106 Adopté
Mme Nathalie Sarles LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 31 mai 2019· sort le 5 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« 2° Le chapitre V du titre IV du livre I er est abrogé. »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.