Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° CD91 Sans sort
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie LAREMet 6 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 31 mai 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Carole Bureau-Bonnard, Loïc Dombreval, Romain Grau, Yannick Kerlogot, Vincent Thiébaut
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.