Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD3267 Adopté
Mme Anne-Laure Cattelot LAREMet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 19 mai 2019· sort le 21 mai 2019sous-amendement à l'amendement n° 3175
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 40
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la troisième occurrence du mot :
« et »
les mots :
« de liaisons nationales et intraeuropéennes et pour ».
Exposé sommaire
L’amendement CD3175 de la rapporteure Bérengère Abba poursuit le même objectif que l’amendement CD1828 de la commission des finances : préparer le développement de nouvelles lignes TET et renforcer l’offre de trains de nuit, en pleine cohérence avec la régénération des infrastructures de ces lignes.
Ce sous-amendement vise à ce que l’étude qui sera transmise au Parlement prenne en compte les perspectives offertes par un maillage européen cohérent des trains de nuit.
Pour ce mode de transport particulièrement adapté aux longues distances, la France doit en effet engager une stratégie ambitieuse en pleine coopération avec les opérateurs européens pionniers dans ce domaine.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.