Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD3255 Sans sort
M. Stéphane Demilly UDI_I· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 17 mai 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 2123
En clair
Résumé en cours…
Article 21 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.