Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD3177 Adopté
Mme Bérangère Abba —· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 14 mai 2019· sort le 20 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« d’une ressource complémentaire »
les mots :
« de ressources complémentaires ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à laisser ouverte la possibilité d’affecter à l’AFITF plusieurs ressources complémentaires, dans la limite des montants fixés par la programmation, alors que la rédaction issue du vote du Sénat mentionne seulement « une ressource », dans en préciser d’ailleurs la nature.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.