Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD3165 Adopté
Mme Bérangère Abba —· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 14 mai 2019· sort le 21 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 58
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 58, substituer aux mots :
« sous l’effet de la »
le mot :
« dues à plusieurs facteurs : »
II. – À la même phrase, substituer aux mots :
« , sous l’effet du »,
le signe :
« ; ».
III. – À la même phrase, substituer au mot :
« , des »,
le signe :
« ; ».
IV. – À la même phrase, supprimer la dernière occurrence du mot :
« l’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.